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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAMMA
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CADRILLAGE L'ESPACE PAPETERIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CADRILLAGE L'ESPACE PAPETERIE
GRAMMA (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
1536860
Date de dépôt :
16/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2009
CADRILLAGE L\'ESPACE PAPETERIE de GRAMMA

Présentation de la marque CADRILLAGE L'ESPACE PAPETERIE

Déposée le 16 juin 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAMMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CADRILLAGE L'ESPACE PAPETERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAMMA domicilié(e) 2, rue Louis Pergaud, 94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2146688) - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 681 800 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2146688) - France.

La marque CADRILLAGE L'ESPACE PAPETERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CADRILLAGE L'ESPACE PAPETERIE est expirée depuis le 16 juin 2009.

GRAMMA a également déposé les autres marques suivantes : GRAMMA , PADIS


GRAMMA (Groupement d'Intérêt Economique) - 2, rue Louis Pergaud, 94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2146688) - France - SIREN 785681800


CABINET JOLLY - (dossier no 2146688) - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 1999 n°2146688 - Publication au BOPI 1999-06-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

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