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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAMM'S
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GRAMM'S
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAMM'S
GRAMM'S, SAS

Numéro de dépôt :
4150802
Date de dépôt :
23/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2025
GRAMM\'S de GRAMM\'S

Présentation de la marque GRAMM'S

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAMM'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAMM'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAMM'S domicilié(e) 7 rue Fourier - 89000 - Auxerre - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 480 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAMM'S, M. Alexandre RIVALLAIN domicilié(e) 7 rue Fourier - 89000 - Auxerre - France.

La marque GRAMM'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAMM'S arrivera à expiration en date du 23 janvier 2025.

GRAMM'S a également déposé les autres marques suivantes : THE FRENCH POP-CORN


GRAMM'S, SAS - 7 rue Fourier - 89000 - Auxerre - France - SIREN 800480766


GRAMM'S, M. Alexandre RIVALLAIN - 7 rue Fourier - 89000 - Auxerre - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; biscuits ; sucreries ; chocolat.