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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRAM
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MEGARAM STUDIO PAO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEGARAM STUDIO PAO
GRAM SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94515689
Date de dépôt :
13/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2004

Présentation de la marque MEGARAM STUDIO PAO

Déposée le 13 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) GRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEGARAM STUDIO PAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAM domicilié(e) 35. RUE DES PETITS CHAMPS, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 113 082 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAM SA - France.

La marque MEGARAM STUDIO PAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEGARAM STUDIO PAO est expirée depuis le 13 avril 2004.

GRAM a également déposé les autres marques suivantes : L'AMEUBLIER , L'ILE AU SOMMEIL , (LxHxP L'ESPACERANGEMENT) , ESPACE CHARLINE D'AUTEUIL LE PASSE RETROUVE , BRAD'FOLIES , MEUBLIERS DECORATEURS DE FRANCE MEUBLIER PROCHE DE VOUS , G CONFIANCE , VELVET COMMUNICATION , ARRIVAGES LE 1ER CLUB DU MEUBLE , ESPACE COTE RELAXATION


GRAM SOCIETE ANONYME - 35. RUE DES PETITS CHAMPS, 75001 PARIS - France - SIREN 390113082


GRAM SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Publication assitée par ordinateur