Déposée par voie électronique le 30 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EASYTAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAM domicilié(e) PA LA LANDE ST MARTIN, 60 IMPASSE ALFRED KASTLER - 44115 - HAUTE GOULAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 615 606 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAM, M. GUENHAEL SEVENO domicilié(e) PA LA LANDE ST MARTIN, 60 IMPASSE ALFRED KASTLER - 44115 - HAUTE GOULAINE - France.
La marque EASYTAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAM, SAS - PA LA LANDE ST MARTIN, 60 IMPASSE ALFRED KASTLER - 44115 - HAUTE GOULAINE - France - SIREN 326615606
GRAM, M. GUENHAEL SEVENO - PA LA LANDE ST MARTIN, 60 IMPASSE ALFRED KASTLER - 44115 - HAUTE GOULAINE - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Cuir et imitations du cuir ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; velours ; linge de lit ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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