Déposée le 18 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) GRAINES VOLTZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « 100%NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAINES VOLTZ domicilié(e) 23, RUE DENIS PAPIN, BP 1607, 68000 COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 822 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAINES VOLTZ - France.
La marque 100%NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAINES VOLTZ (SA) - 23, RUE DENIS PAPIN, BP 1607, 68000 COLMAR - France - SIREN 333822245
GRAINES VOLTZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
Plantes et fleurs naturelles Semences Engrais pour les terres Terreaux, amendements fertilisants Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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