Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GAM +
GRAINES VERILHAC SARL

Numéro de dépôt :
3067816
Date de dépôt :
21/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GAM +

Déposée le 21 novembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAINES VERILHAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAM + »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAINES VERILHAC domicilié(e) ROUTE DE LYON, 07430 DAVEZIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 949 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAINES VERILHAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRAINES VERILHAC a également déposé les autres marques suivantes : GRAINES VERILHAC


GRAINES VERILHAC SARL - ROUTE DE LYON, 07430 DAVEZIEUX - France - SIREN 389949695


GRAINES VERILHAC - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329826 - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-09-03

Graines de semences destinées au jardinage.