Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

TECNIVERT
GRAINES LORAS S.A.

Numéro de dépôt :
92425141
Date de dépôt :
26/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TECNIVERT

Déposée le 26 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) GRAINES LORAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECNIVERT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAINES LORAS domicilié(e) Avenue de la Poterie - B No 4, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 963 502 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAINES LORAS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque TECNIVERT est expirée depuis le 26 juin 2002.

GRAINES LORAS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIWAY , ACTIPLANT , ACTILAWN , BELOISO , BELOISO , EVERVERT , BIRDIE , ACTISPORT , ACTISOL , EAGLE


GRAINES LORAS S.A. - Avenue de la Poterie - B No 4, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France - SIREN 963502141


GRAINES LORAS S.A. - France


Inscription le 14 mars 1994 - RENONCIATION TOTALE n°170317 - Publication au BOPI 1994-03-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Produit chimique d'entretien des espaces verts.Fongicides/herbicides.Machines et matériel d'entretien des gazons.Semence gazon/alimentation animale/graineterie

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.