Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTILAWN
GRAINES LORAS S.A.

Numéro de dépôt :
95566842
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2005

Présentation de la marque ACTILAWN

Déposée le 4 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) GRAINES LORAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTILAWN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAINES LORAS domicilié(e) Avenue de la Poterie BP No50, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 963 502 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAINES LORAS S.A. - Monsieur Jean LORAS - France.

La marque ACTILAWN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILAWN est expirée depuis le 4 avril 2005.

GRAINES LORAS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIWAY , ACTIPLANT , BELOISO , BELOISO , EVERVERT , BIRDIE , ACTISPORT , ACTISOL , EAGLE , GRAINES PARFAITES LORAS


GRAINES LORAS S.A. - Avenue de la Poterie BP No50, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France - SIREN 963502141


GRAINES LORAS S.A. - Monsieur Jean LORAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Produits chimique d'entretien des Espaces Verts - Engrais Fongicide/Herbicide Semences de gazon

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.