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Marques déposées par l'association loi 1901 Graine d'Europe
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my EUROPEAN city L'EUROPE PRÈS DE CHEZ MOI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

my EUROPEAN city L'EUROPE PRÈS DE CHEZ MOI
Graine d'Europe, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4018454
Date de dépôt :
09/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/07/2023
my EUROPEAN city L\'EUROPE PRÈS DE CHEZ MOI de Graine d\'Europe

Présentation de la marque my EUROPEAN city L'EUROPE PRÈS DE CHEZ MOI

Déposée le 9 juillet 2013 par l'association loi 1901 Graine d'Europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « my EUROPEAN city L'EUROPE PRÈS DE CHEZ MOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Graine d'Europe domicilié(e) 15 quai Ernest Renaud - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 928 437 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Graine d'Europe, Mme Rolland Gaëlle domicilié(e) 15 quai Ernest Renaud - 44100 - NANTES - France.

La marque my EUROPEAN city L'EUROPE PRÈS DE CHEZ MOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018454.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque my EUROPEAN city L'EUROPE PRÈS DE CHEZ MOI est expirée depuis le 9 juillet 2023.

Graine d'Europe a également déposé les autres marques suivantes : graine deurope , 6* SIX SECONDS FOR EUROPE , RECTOVERSO L'EUROPE SENS DESSUS DESSOUS , reportages d'europe


Graine d'Europe, Association loi 1901 - 15 quai Ernest Renaud - 44100 - NANTES - France - SIREN 484928437


Graine d'Europe, Mme Rolland Gaëlle - 15 quai Ernest Renaud - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 7 octobre 2013 - Retrait partiel n°610149 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet partiel n°621629 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

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