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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAIN DE SEL
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PAN'S
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAN'S
GRAIN DE SEL S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99791273
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
CALAIS

Présentation de la marque PAN'S

Déposée le 5 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAIN DE SEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CALAIS), la marque française « PAN'S »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAIN DE SEL domicilié(e) 16, rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno WACHEUX AVOCAT AU BARREAU DE BOULOGNE-SUR-MER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 42

GRAIN DE SEL a également déposé les autres marques suivantes : GRAIN DE SEL , RESTAURANT LE GRAIN DE SEL , KID'ZZA , EN KA , BELROSA , CARLA , COOKIES & CO , FEE POUR VOUS , NINO GOURMET , AGENCE DE COMMUNICATION GRAIN DE SEL


GRAIN DE SEL S.A.R.L. - 16, rue de l'Arcade, 75008 PARIS - France


Bruno WACHEUX AVOCAT AU BARREAU DE BOULOGNE-SUR-MER - France


Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347558 - Publication au BOPI 2002-06-10

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Pâtisserie et glaces comestibles Restauration (alimentation).

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.