Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COCOLA
" GRAIN DE SEL ", SARL

Numéro de dépôt :
99778592
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque COCOLA

Déposée le 24 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAIN DE SEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COCOLA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAIN DE SEL domicilié(e) dont le siège social est à PARIS, 16 rue de l'Arcade - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 771 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Laurent BERNARD Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRAIN DE SEL a également déposé les autres marques suivantes : GRAIN DE SEL , RESTAURANT LE GRAIN DE SEL , KID'ZZA , EN KA , BELROSA , PAN'S , CARLA , COOKIES & CO , FEE POUR VOUS , NINO GOURMET


" GRAIN DE SEL ", SARL - dont le siège social est à PARIS, 16 rue de l'Arcade - France - SIREN 399771120


Maître Laurent BERNARD Avocat - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347913 - Publication au BOPI 2002-06-11

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

- glaces comestibles.