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Marques déposées par l'association loi 1901 GRAIC
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CARTIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTIF
GRAIC (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
94537364
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2004

Présentation de la marque CARTIF

Déposée le 22 septembre 1994 par l'association loi 1901 GRAIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 GRAIC domicilié(e) 10 Bis, boulevard Rocheplatte, 45007 ORLEANS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 546 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAFITY ET STYL - France.

La marque CARTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537364.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTIF est expirée depuis le 22 septembre 2004.

GRAIC a également déposé les autres marques suivantes : CERTIF


GRAIC (Association loi 1901) - 10 Bis, boulevard Rocheplatte, 45007 ORLEANS Cedex - France - SIREN 342546090


GRAFITY ET STYL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Education et divertissement