Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA CASA FONDUES
M. GRAFF GUILLAUME

Numéro de dépôt :
4206724
Date de dépôt :
02/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/09/2025
LA CASA FONDUES de GRAFF GUILLAUME

Présentation de la marque LA CASA FONDUES

Déposée le 2 septembre 2015 par monsieur GRAFF GUILLAUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA CASA FONDUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est monsieur GRAFF GUILLAUME domicilié(e) 63 RUE DES ALLIES - 67680 - EPFIG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL G.MELLO, M. GRAFF GUILLAUME domicilié(e) 63 RUE DES ALLIES - 67680 - EPFIG - France.

La marque LA CASA FONDUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206724.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CASA FONDUES arrivera à expiration en date du 2 septembre 2025.


M. GRAFF GUILLAUME - 63 RUE DES ALLIES - 67680 - EPFIG - France


SARL G.MELLO, M. GRAFF GUILLAUME - 63 RUE DES ALLIES - 67680 - EPFIG - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.