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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAFF'7
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GRAFF'7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAFF'7
GRAFF'7 S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
97690812
Date de dépôt :
07/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2007

Présentation de la marque GRAFF'7

Déposée le 7 août 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAFF'7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAFF'7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAFF'7 domicilié(e) 64, Parc d'activités de la Mare, 97438 Sainte-Marie - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 144 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAFF'7 - France.

La marque GRAFF'7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690812.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAFF'7 est expirée depuis le 7 août 2007.


GRAFF'7 S.A.R.L. - 64, Parc d'activités de la Mare, 97438 Sainte-Marie - France - SIREN 399144237


GRAFF'7 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Dessins, illustrations, documents plastifiés Sets de table, sous-mains, affiches, Supports tissus et papiers imprimés Tissus à usage textile Jeux, jouets Vêtements, chaussures, chapellerie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].