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Marques déposées par monsieur GRAF Henry
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D.A.S.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D.A.S.
Monsieur GRAF Henry

Numéro de dépôt :
94525643
Date de dépôt :
15/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/06/2004

Présentation de la marque D.A.S.

Déposée le 15 juin 1994 par monsieur GRAF Henry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « D.A.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est monsieur GRAF Henry domicilié(e) 8, Rue Duquesne, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER - France.

La marque D.A.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.A.S. est expirée depuis le 15 juin 2004.

GRAF Henry a également déposé les autres marques suivantes : SSS SOFT SPINAL SYSTEM , LEGOSPINE , SSS , SOFT 3 D BALANCED , SSS SYSTEME DE STABILISATION SOUPLE , D.A.S. DISC AUGMENTATION SYSTEM , NEOSPINE


Monsieur GRAF Henry - 8, Rue Duquesne, 69006 LYON - France


CABINET MONNIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture