Demande publiée - Marque en non vigueur

IESS INNOVATION E-SANTE SUD
GRADeS PACA

Numéro de dépôt :
4536930
Date de dépôt :
25/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2029

Présentation de la marque IESS INNOVATION E-SANTE SUD

Déposée par voie électronique le 25 mars 2019 par GRADeS PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IESS INNOVATION E-SANTE SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019. .

Le déposant est GRADeS PACA domicilié(e) 145 Chemin du Palyvestre - 83400 - HYERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Benoît BRESSON domicilié(e) 145 Chemin du PALYVESTRE - 83400 - HYERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


GRADeS PACA - 145 Chemin du Palyvestre - 83400 - HYERES - France


Monsieur Benoît BRESSON - 145 Chemin du PALYVESTRE - 83400 - HYERES - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Logiciels ; programmes d’ordinateurs enregistrés ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés ; publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d’ensembles d’applications ; publications électroniques téléchargeables ; supports d’enregistrement numériques ; disques compacts (CD) ; DVD ; programmes de stockage de données ; programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateurs ; applications logicielles pour terminaux mobiles et notamment tablettes tactiles. L’ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de l’informatique pour la santé (domaines sanitaire, social et médico-social) ;

Imprimés ; affiches ; albums ; livres ; cartes ; cartes de visite ; calendriers ; badges ; prospectus ; dessins ; journaux ; brochures ; atlas ; images ; livrets ; magazines ; photographies ; clichés ; périodiques ; manuels ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); sacs, enveloppes, pochettes et porte-documents en papier ou en matières plastique ; instruments d’écriture ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ;

Sacs, enveloppes, pochettes et porte-documents en matières textile ;

Tee-shirts ; chemises ; chapellerie ; foulards ; cravates ;

Conseil et assistance concernant l’évaluation, le choix et l’exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données ; conseils en gestion informatique ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires ; relations publiques ; conseils, informations et renseignements d’affaires ; étude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics ; gestion de projets, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’approvisionnement pour des tiers [achats de produits et de services] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d’achats ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d’informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour et maintenance ; systématisation de données et d’informations ; tri et publication d’informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d’opinion ; établissement de statistiques ; réalisation d’études sur les systèmes de santé (domaines sanitaire, social et médico-social) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'événements et d’expositions à des fins promotionnelles et publicitaires ; diffusion d’informations en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériels promotionnels (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics ; informations à caractère commercial sur internet ; audits ; veille stratégique commerciale et concurrentielle. Tous ces services étant proposés aux partenaires intervenants dans les domaines scientifique, technique et de la santé (domaines sanitaire, social et médico-social) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d’images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; communications téléphoniques, radiophoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication ; services d’affichage électronique ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; recherche et transmission d’informations ; transmission d’informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d’informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d’informations télématiques ; fourniture d’accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d’accès, notamment par le biais d’une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d’accès notamment par le biais d’une plateforme Internet /web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; publication d’informations sur Internet (à l’exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé ; mise à disposition de tweet, forums de discussion sur internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS.) ; services d’assistance, d’information et de conseil dans le domaine des télécommunications. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;

Informations en matière d’éducation ; service de formation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques et de séminaires autres qu’à but commercial ; informations relatives à l’organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu’à but commercial ; organisation d’expositions à but éducatif ; organisation de campagnes d’informations et de manifestations professionnelles ou non ; formation pratique [démonstration] ; tutorat ; rédaction de textes ; mises en page ; édition, publication de textes, d’articles, d’études, d’enquêtes, d’illustrations, de livres, de brochures, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes y compris électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; micro-édition. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique, informatique et de la santé ;

Montage et mise en oeuvre de projets collaboratifs ; recherches scientifiques et techniques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception qui s’y rapportent ; services de cartographie ; services de recherche scientifique à buts médicaux ; services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultations en matière de conception et de développement d’ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d’assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertise ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé ; services d’analyses scientifiques ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; services de sauvegarde informatique à distance ; services de sauvegarde électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l’information ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites web ; hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes web ; services de conception d’art graphique ; services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. L’ensemble des services précités concernent les domaines scientifique, technique, technologique, informatique et de la santé ;

Services de santé ; services de télémédecine et d’Identitovigilance ; service de certification électronique de décès ; assistance médicale ; conseil en matière de santé ; fourniture d’informations en matière de santé ;

Services juridiques ; services d’informations juridiques ; rédaction et fourniture de documents juridiques ; service d’information sur la protection de données ; services de réseautage social en ligne ; rédaction et fourniture de documents relatifs à la protection de données ; administration juridique de licences ; conseils en propriété intellectuelle ; services d’élaboration de documents juridiques ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle ; veille juridique réglementaire.