Déposée le 16 novembre 1998 par GRACIA Jean Dominique et CRICHTON-STUART Colum
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ICI LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Les déposants sont GRACIA Jean Dominique, domicilié(e) 184 rue Ste Cathérine, 33000 Bordeaux - France et CRICHTON-STUART Colum, domicilié(e) 14 rue Neuve, 33000 Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CRICHTON-STUART Colum C/o Café des Arts - France.
La marque ICI LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI LA FRANCE est expirée depuis le 16 novembre 2008.
GRACIA Jean Dominique a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU MONDE
GRACIA Jean Dominique - 184 rue Ste Cathérine, 33000 Bordeaux - France
CRICHTON-STUART Colum - 14 rue Neuve, 33000 Bordeaux - France
M. CRICHTON-STUART Colum C/o Café des Arts - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Viande, et extrait de viande provenant exclusivement de France, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Poissons. Boissons alcooliques, à savoir les apéritifs, les liqueurs et les eaux de vie. Restauration (alimentation), services de bar, café, bistrot, brasserie, restaurant ; hébergement temporaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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