Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Toute l'année l'expertise au prix juste
Numéro de dépôt :
3852735
Date de dépôt :
12/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Toute l'année l'expertise au prix juste
Déposée par voie électronique le 12 août 2011 par GRACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Toute l'année l'expertise au prix juste »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRACE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596068 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05