Marque enregistrée - Marque en vigueur

DS digital santé
GRACE, SC

Numéro de dépôt :
4376982
Date de dépôt :
18/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2027
DS digital santé de GRACE

Présentation de la marque DS digital santé

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par GRACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DS digital santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est GRACE, SC domicilié(e) 28 RUE DES COLONNES DU TRONE - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRACE, M. RAFAEL GROSJEAN domicilié(e) 28 RUE DES COLONNES DU TRONE - 75012 - PARIS - France.

La marque DS digital santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS digital santé arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.

GRACE a également déposé les autres marques suivantes : PHARMO'WEB , LE FONDS DES PHARMACIES PHARMODEL LA GENEROSITE EN ACTIONS , PHARMANALYST , LE FONDS DES PHARMACIES PHARMODEL , LA GENEROSITE EN ACTIONS , CENTRALIUM , CHOISIR MON GROSSISTE , MON COURTIER PHARMA , D PRIVILEGES , DISTRILINE


GRACE, SC - 28 RUE DES COLONNES DU TRONE - 75012 - PARIS - France


GRACE, M. RAFAEL GROSJEAN - 28 RUE DES COLONNES DU TRONE - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.