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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GR Développement
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PA COM ME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PA COM ME
GR Développement, EURL

Numéro de dépôt :
4355044
Date de dépôt :
16/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2027
PA COM ME de GR Développement

Présentation de la marque PA COM ME

Déposée par voie électronique le 16 avril 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GR Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PA COM ME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GR Développement domicilié(e) 12 chemin de la voivre - 88600 - dompierre - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 849 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xolin diffusion, M. Gilles ROUCH domicilié(e) 4 zi de florivoie - 88640 - GRANGES-SUR-VOLOGNE - France.

La marque PA COM ME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355044.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PA COM ME arrivera à expiration en date du 16 avril 2027.


GR Développement, EURL - 12 chemin de la voivre - 88600 - dompierre - France - SIREN 521849067


Xolin diffusion, M. Gilles ROUCH - 4 zi de florivoie - 88640 - GRANGES-SUR-VOLOGNE - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.