Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRAIS Recyclage
GPSD

Numéro de dépôt :
4401340
Date de dépôt :
03/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CENTRAIS Recyclage de GPSD

Présentation de la marque CENTRAIS Recyclage

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2017 par GPSD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRAIS Recyclage »

Le déposant est GPSD domicilié(e) RUE REPE SEGUIN RUFFEY-LES-BEAUNE - 21205 - BEAUNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPSD, Monsieur Luc BELOEIL domicilié(e) rue Repe SEGUIN RUFFEY.LES.BEAUNE - 21205 - BEAUNE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 39 40

GPSD a également déposé les autres marques suivantes : GRAND EST recyclage


GPSD - RUE REPE SEGUIN RUFFEY-LES-BEAUNE - 21205 - BEAUNE CEDEX - France


GPSD, Monsieur Luc BELOEIL - rue Repe SEGUIN RUFFEY.LES.BEAUNE - 21205 - BEAUNE Cedex - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Inscription le 29 juillet 2019 - Rejet total n°765241 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29

Engrais ;

Transport ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.