Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLAFERM
GPSA

Numéro de dépôt :
4614862
Date de dépôt :
16/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2030
SOLAFERM de GPSA

Présentation de la marque SOLAFERM

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2020 par GPSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLAFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est GPSA domicilié(e) 450 RUE BADEN POWELL - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPSA, Monsieur PATRICE GAUSSIN domicilié(e) 450 RUE BADEN POWELL - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque SOLAFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLAFERM arrivera à expiration en date du 16 janvier 2030.

GPSA a également déposé les autres marques suivantes : SOLALU , Home Repar , HOMEREPAR


GPSA - 450 RUE BADEN POWELL - 34000 - MONTPELLIER - France


GPSA, Monsieur PATRICE GAUSSIN - 450 RUE BADEN POWELL - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Construction.