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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GPS Gestion Prestations Service
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Gestion Prévoyance Assurance Maladie
Marque expirée - Marque en non vigueur

Gestion Prévoyance Assurance Maladie
GPS Gestion Prestations Service, SAS

Numéro de dépôt :
3721278
Date de dépôt :
15/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2020
Gestion Prévoyance Assurance Maladie de GPS Gestion Prestations Service

Présentation de la marque Gestion Prévoyance Assurance Maladie

Déposée par voie électronique le 15 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GPS Gestion Prestations Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gestion Prévoyance Assurance Maladie »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GPS Gestion Prestations Service domicilié(e) 51 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 527 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPS Gestion Prestations Service domicilié(e) 51 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gestion Prévoyance Assurance Maladie est expirée depuis le 15 mars 2020.

GPS Gestion Prestations Service a également déposé les autres marques suivantes : GPAM


GPS Gestion Prestations Service, SAS - 51 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 490527199


GPS Gestion Prestations Service - 51 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Assurances.