Déposée le 23 janvier 2004 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GPL PROP'BUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GPL PROP'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-10 du 5 mars 2004.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GPL PROP'BUS domicilié(e) 47/53, Rue Raspail,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 926 030 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque GPL PROP'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269426.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPL PROP'BUS est expirée depuis le 23 janvier 2014.
GPL PROP'BUS (groupement d'intérêt économique) - 47/53, Rue Raspail,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France - SIREN 422926030
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35
Inscription le 7 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°453479 - Publication au BOPI 2007-05-07
Inscription le 7 juillet 2004 - retrait partiel n°395922 - Publication au BOPI 2004-07-07
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Combustibles et carburants de gaz de pétrole liquéfié. Véhicules de transport en commun, notamment autobus fonctionnant au carburant de gaz de pétrole liquéfié. Publicité, promotion pour des tiers des autobus fonctionnant au carburant de gaz de pétrole liquéfiés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, démonstration d'un bus fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié. Installation de dispositifs de distribution de carburants de gaz de pétrole liquéfié ; stations-service publiques et installations privatives de distribution de carburant de gaz de pétrole liquéfié ; fourniture de carburants de gaz de pétrole liquéfié ; maintenance et mise aux normes des ateliers de réparation d'autobus fonctionnant au carburant de gaz de pétrole liquéfié ; assistance en cas de panne des dispositifs précités, des stations-service et installations précitées et des autobus précités. Stockage de carburant de gaz de pétrole liquéfié.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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