Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIABILIS HABITAT BUDGET CONSEIL
GPIL - (ASSOCIATION LOI DE 1901)

Numéro de dépôt :
94510101
Date de dépôt :
07/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2004

Présentation de la marque VIABILIS HABITAT BUDGET CONSEIL

Déposée le 7 mars 1994 par l'association loi 1901 GPIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIABILIS HABITAT BUDGET CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 GPIL domicilié(e) Siège: LE FORUM - 610, RUE DU Gd GIGOGNAN, Z.I. DE COURTINE - BP 996, 84095 AVIGNON CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPIL - France.

La marque VIABILIS HABITAT BUDGET CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510101.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIABILIS HABITAT BUDGET CONSEIL est expirée depuis le 7 mars 2004.


GPIL - (ASSOCIATION LOI DE 1901) - Siège: LE FORUM - 610, RUE DU Gd GIGOGNAN, Z.I. DE COURTINE - BP 996, 84095 AVIGNON CEDEX 09 - France


GPIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

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