Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GPFA - Gestion des payes et formation des associations
Numéro de dépôt :
4189438
Date de dépôt :
16/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GPFA - Gestion des payes et formation des associations
Déposée par voie électronique le 16 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GPFA - Gestion des payes et formation des associations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GPFA - Gestion des payes et formation des associations »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692535 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13