Déposée le 3 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GPE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « GPE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GPE FRANCE domicilié(e) 44 bis, rue du pré Didier,38120 Le Fontanil-Cornillon - 38120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 489 643 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL GPE FRANCE M. Christian GATTA domicilié(e) 44 bis, rue du pré Didier,38120 Le Fontanil-Cornillon - 38120 - France.
La marque GPE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPE FRANCE est expirée depuis le 3 juillet 2012.
SARL GPE FRANCE - 44 bis, rue du pré Didier,38120 Le Fontanil-Cornillon - 38120 - France - SIREN 438489643
SARL GPE FRANCE M. Christian GATTA - 44 bis, rue du pré Didier,38120 Le Fontanil-Cornillon - 38120 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données numériques ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; boîtiers électroniques ; cartes à mémoire ou à micro-processeur ; supports électroniques ou informatiques destinés à l'enregistrement ou au stockage de sons, d'images, de vidéos, de données ou d'informations. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) . Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions, de manifestations ou d'évènements à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion d'annonces publicitaires, notamment sur réseau informatique, téléphonique, satellitaire ou hertzien ; services de publicité ou d'informations commerciales par réseau informatique, téléphonique, satellitaire ou hertzien. Agence d'import-export, notamment de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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