Déposée le 29 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GPDIS GRAND SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VILLATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GPDIS GRAND SUD OUEST domicilié(e) 13 avenue de Fontréal, EUROCENTRE - 31620 - VILLENEUVE LES BOULOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 127 247 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL COASNES-PELLET, Mme COASNES-PELLET Céline domicilié(e) ACTIMART 2 ACTICENTRE, 1140 rue André Ampère - 13851 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque VILLATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GPDIS GRAND SUD OUEST, SAS - 13 avenue de Fontréal, EUROCENTRE - 31620 - VILLENEUVE LES BOULOC - France - SIREN 327127247
SELARL COASNES-PELLET, Mme COASNES-PELLET Céline - ACTIMART 2 ACTICENTRE, 1140 rue André Ampère - 13851 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 9 janvier 2014 - Changement de dénomination n°616177 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ;
Pots-pourris odorants ;
Produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles ; mèches de lampes pour l'éclairage ; alcool à brûler ; copeaux de bois pour l'allumage ; allume-feu ; bougies pour arbres de Noël ; bois de feu ; bougies (éclairage) ; chandelles ; huiles combustibles ; paraffine ; veilleuses (bougies) ;
Fongicides, herbicides ; produits pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles ; produits et préparations pour les soins et l'hygiène des plantes ;
Voitures d'enfants, landaus, poussettes ; accessoires de voitures d'enfants, de landaus et de poussettes, à savoir capotes, housses de protection, filets ; sièges et lits de sécurité pour enfants pour véhicules, rehausseurs de sièges auto ; ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants pour véhicules ; pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules ; pièces détachées pour moyens de locomotion, accessoires à savoir accouplements pour véhicules terrestres, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, antivols, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs sonores pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, boudins de bandages de roues pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, barres de torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, châssis de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour automobiles, moteurs électriques pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres, freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pneumatiques, bandage de roulement pour le rechapage des pneus, clous pour pneus, pompes à air, porte-bagages pour véhicules, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, attelages de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressort de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, housses pour sièges de voitures, amortisseurs de suspension pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, boîtes de vitesse pour véhicules terrestres et mécanismes pour automobiles véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; brouettes, pneus de brouettes, diables, chariots de jardin ;
Tuyaux d'arrosage ;
Colliers pour animaux ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; sacs de campeurs ; cannes ; cannes de parapluies ; cartables ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases ; cuir ; imitations de cuir ; sacs d'écoliers ; serviettes d'écoliers ; sacoches pour porter les enfants ; étuis pour clés (maroquinerie) ; malles ; mallettes ; porte-monnaie non en métaux précieux ; ombrelles ; parapluies ; parasols ; sacs de plage ; filets à provisions ; sacs à provisions ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacoches à outils (vides) ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de campeurs ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; serviettes (maroquinerie) ; trousses de voyage (maroquinerie) ; valises, fouets et sellerie ; parasols ;
Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, constructions transportables non métalliques ; ponts en bois, claustras en bois, bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, bassins (piscines), tonnelles, châssis de serres, serres, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable (pour la construction), sable (à l'exception du sable pour fonderie), silos, canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, carrelages de terrasse, carrelages muraux, carrelages de cuisine, croisillons pour la pose du carrelage, parquets, sols stratifiés, planchers, dalles, lambris, tuiles, ardoises, cheminées, verres isolants, grilles d'évacuation, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, fenêtres de toit, volets, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matière textile, charnières, caniveaux, corniches, moulures de corniches, cornières, cloisons, portails, portes de garage, moulures, tonnelles (construction), treillages, treillis, tous ces produits étant non métalliques ; pergolas en bois ;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Fleurs artificielles, plantes artificielles ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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