Présentation de la marque CAC CENTRALE D'ACHAT DES COLLECTIVITES
Déposée le 6 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GPDIS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAC CENTRALE D'ACHAT DES COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-07 du 13 février 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GPDIS FRANCE domicilié(e) 13 Avenue de Fontréal, EUROCENTRE - 31620 - VILLENEUVE LES BOULOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 127 247 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL COASNES-PELLET domicilié(e) 1140 rue André AMPERE, ACTIMART 2, ACTICENTRE - 13851 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque CAC CENTRALE D'ACHAT DES COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266628.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GPDIS FRANCE, SAS - 13 Avenue de Fontréal, EUROCENTRE - 31620 - VILLENEUVE LES BOULOC - France - SIREN 327127247
SELARL COASNES-PELLET - 1140 rue André AMPERE, ACTIMART 2, ACTICENTRE - 13851 - AIX EN PROVENCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24
Inscription le 22 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450865 - Publication au BOPI 2007-03-22
Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07
Inscription le 12 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°588286 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2013 n°2545249 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-11-28
Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615423 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-11-28
Machines à laver, machines de cuisine électriques, couteaux électriques. Téléviseurs, camescopes, appareils photo numériques, appareils haute fidélité, appareils de lecture et d'enregistrement de disque vidéo digital, appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction, ou le traitement du son ou des images. Périphériques d'ordinateurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson de réfrigération de séchage, de ventilation. Appareils et installations de climatisation, congélateurs, cafetières électriques, cuisinières.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAC CENTRALE D'ACHAT DES COLLECTIVITES"
