Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GREEN BUSINESS CERTIFIED
Numéro de dépôt :
3990163
Date de dépôt :
14/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GREEN BUSINESS CERTIFIED
Déposée par voie électronique le 14 mars 2013 par GPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN BUSINESS CERTIFIED »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GPC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639735 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05