Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE HABITAT
GPA-VIE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3358835
Date de dépôt :
13/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2015
GARANTIE HABITAT de GPA-VIE

Présentation de la marque GARANTIE HABITAT

Déposée le 13 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) GPA-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-24 du 17 juin 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GPA-VIE domicilié(e) 7, boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque GARANTIE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE HABITAT est expirée depuis le 13 mai 2015.

GPA-VIE a également déposé les autres marques suivantes : REV 1 , LE GPA : DES ASSUREURS A VOS COTES , R P M A , LA VIE EN BLEU , FISCALOGUE , CLUB MERCI , SESAME 82 , IXIA , PARC , PROXIEPARGNE


GPA-VIE Société anonyme - 7, boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 622044980


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

Publicité notamment courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau notamment travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et de meubles). Affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de banque en ligne ; informations financières ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières) ; cautions (garanties) notamment cautions sur les prêts immobiliers. Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages, de télégrammes et de télécopies ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique ; communications par réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; informations en matière de télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.