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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GPA FRANCE
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GPA
Marque expirée - Marque en non vigueur

GPA
GPA FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98734577
Date de dépôt :
25/05/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2018

Présentation de la marque GPA

Déposée le 25 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GPA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GPA FRANCE domicilié(e) Rue de l'Industrie,01470 SERRIERES DE BRIORD (dossier no 2359865) - 01470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 857 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2359865) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GPA est expirée depuis le 25 mai 2018.

GPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : XO , GPA


GPA FRANCE Société par Actions Simplifiée - Rue de l'Industrie,01470 SERRIERES DE BRIORD (dossier no 2359865) - 01470 - France - SIREN 439857764


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2359865) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28

Inscription le 11 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347985 - Publication au BOPI 2002-06-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09

Inscription le 26 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489711 - Publication au BOPI 2009-01-26

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2008 n°2359865 - Publication au BOPI 2008-01-08

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Inscription le 27 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685282 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-27

Casques, casques de sécurité, casques de motocyclistes, casques de cyclistes.