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Marques déposées par la société GPA 79 - 16
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GPA 79-16 GROUPE PEP APAJH ASSOCIATION LOI *1901*
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GPA 79-16 GROUPE PEP APAJH ASSOCIATION LOI *1901*
GPA 79 - 16, Association

Numéro de dépôt :
4106623
Date de dépôt :
18/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2024
GPA 79-16 GROUPE PEP APAJH ASSOCIATION LOI *1901* de GPA 79 - 16

Présentation de la marque GPA 79-16 GROUPE PEP APAJH ASSOCIATION LOI *1901*

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2014 par la société GPA 79 - 16 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GPA 79-16 GROUPE PEP APAJH ASSOCIATION LOI *1901* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la société GPA 79 - 16 domicilié(e) 11 rue de la Convention - 79000 - Niort - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 295 755 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPA 79 - 16, M. Jacques Mozzi-Ravel domicilié(e) 11 rue de la Convention - 79000 - Niort - France.

La marque GPA 79-16 GROUPE PEP APAJH ASSOCIATION LOI *1901* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106623.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPA 79-16 GROUPE PEP APAJH ASSOCIATION LOI *1901* est expirée depuis le 18 juillet 2024.


GPA 79 - 16, Association - 11 rue de la Convention - 79000 - Niort - France - SIREN 508295755


GPA 79 - 16, M. Jacques Mozzi-Ravel - 11 rue de la Convention - 79000 - Niort - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Gestion financière ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ;

Hébergement temporaire ; crèches d'enfants ;

Services médicaux.