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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GP PRODUCTIONs
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LA SIGNATURE DE VOS FERMETURES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA SIGNATURE DE VOS FERMETURES
GP PRODUCTION Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3459557
Date de dépôt :
27/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2016
LA SIGNATURE DE VOS FERMETURES de GP PRODUCTIONs

Présentation de la marque LA SIGNATURE DE VOS FERMETURES

Déposée le 27 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GP PRODUCTIONs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SIGNATURE DE VOS FERMETURES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GP PRODUCTIONs domicilié(e) 16, Chemin des Amoureux,89140 PONT SUR YONNE - 89140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 707 280 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23, rue du Renard,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SIGNATURE DE VOS FERMETURES est expirée depuis le 27 octobre 2016.


GP PRODUCTION Société par actions simplifiée unipersonnelle - 16, Chemin des Amoureux,89140 PONT SUR YONNE - 89140 - France - SIREN 707280491


BLETRY & Associés - 23, rue du Renard,75004 PARIS - 75004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; fenêtres, volets et portes métalliques ; arrêts de portes et fenêtres métalliques ; armatures de portes métalliques ; grilles et barreaux de grilles métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; châssis de fenêtres et de portes métalliques ; espagnolettes métalliques ; ferme-porte non électriques ; ferrures de portes et de fenêtres ; jalousies métalliques ; garnitures de portes et fenêtres métalliques ; galets de portes et fenêtres ; huisseries métalliques ; portails métalliques ; stores d'extérieur métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; fenêtres, volets et portes non métalliques, en bois, plastique, PVC ; arrêts et armatures de portes et de fenêtres non métalliques, en bois, plastique, PVC ; cadres et châssis de fenêtres et de portes non métalliques, en bois, plastique, PVC ; espagnolettes non métalliques ; jalousies non métalliques, en bois, plastique, PVC ; huisseries non métalliques, en bois, plastique, PVC ; portails non métalliques, en bois, plastique, PVC ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, en bois, plastique, PVC.