Déposée le 17 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GOZOKI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PECHERIES SETOISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GOZOKI domicilié(e) 30 Boulevard du Maréchal Leclerc - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 991 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOZOKI, Mme GAZEAU Laurence domicilié(e) 30 Boulevard du Maréchal Leclerc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque PECHERIES SETOISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GOZOKI, SAS - 30 Boulevard du Maréchal Leclerc - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 499991503
GOZOKI, Mme GAZEAU Laurence - 30 Boulevard du Maréchal Leclerc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 12 décembre 2012 - Rejet partiel n°590675 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12
Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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