Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PIRATE
Numéro de dépôt :
3137042
Date de dépôt :
14/12/2001
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA PIRATE
Déposée le 14 décembre 2001 par GOYAT ERIC CHRISTIAN PAUL EAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PIRATE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet total n°360441 - Publication au BOPI 2002-12-02
Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03