Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTI DE L'ACTION ET DU COEUR (PAC)
GOVERNATORI Jean Marc

Numéro de dépôt :
3243026
Date de dépôt :
25/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2013
PARTI DE L\'ACTION ET DU COEUR (PAC) de GOVERNATORI Jean Marc

Présentation de la marque PARTI DE L'ACTION ET DU COEUR (PAC)

Déposée le 25 août 2003 par GOVERNATORI Jean Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTI DE L'ACTION ET DU COEUR (PAC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est GOVERNATORI Jean Marc domicilié(e) 19 rue St Jean d'Angély - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOVERNATORI Jean Marc domicilié(e) 19 rue St Jean d'Angély - 06300 - NICE - France.

La marque PARTI DE L'ACTION ET DU COEUR (PAC) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTI DE L'ACTION ET DU COEUR (PAC) est expirée depuis le 25 août 2013.

GOVERNATORI Jean Marc a également déposé les autres marques suivantes : SAVEURS NATURELLES , PARTI DES SANS VOIX , LA FRANCE EN ACTIONS , L'UNION DES CONSCIENCES , UNION DROITE REPUBLICAINE , LA DROITE SOCIALE , JUSTIN , UNION POUR DES POUVOIRS PUBLICS ACTIFS , UNION POUR LA CITOYENNETE DES HANDICAPES EN FRANCE ET EN EUROPE U.C.H. , “ 10 BOMBES DE MORT, 1 BOMBE DE VIE ”


GOVERNATORI Jean Marc - 19 rue St Jean d'Angély - 06300 - NICE - France


GOVERNATORI Jean Marc - 19 rue St Jean d'Angély - 06300 - NICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Distribution de prospectus. Service d'abonnement de journaux. Gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'informations.Communication par terminaux d'ordinateur ou réseau Internet. Edition de livres, de revues. Organisation de concours et conduite de colloques, de conférences, de congrès en matière d'éducation ou de politique. Produit de l'imprimerie (livres, revues). Photographies. Adhésifs autocollants (supports pour publicité).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.