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Marques déposées par GOVERNATORI Jean Marc
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LE PACTE PACIFIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PACTE PACIFIQUE
GOVERNATORI Jean Marc

Numéro de dépôt :
3473169
Date de dépôt :
03/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2017
LE PACTE PACIFIQUE de GOVERNATORI Jean Marc

Présentation de la marque LE PACTE PACIFIQUE

Déposée le 3 janvier 2007 par GOVERNATORI Jean Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACTE PACIFIQUE »

Le déposant est GOVERNATORI Jean Marc domicilié(e) 33 bd. Gal Delfino, Le Ronsard,06300 NICE - 06300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOVERNATORI Jean Marc domicilié(e) 33 bd. Gal Delfino, Le Ronsard,06300 NICE - 06300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE PACIFIQUE est expirée depuis le 3 janvier 2017.

GOVERNATORI Jean Marc a également déposé les autres marques suivantes : SAVEURS NATURELLES , PARTI DE L'ACTION ET DU COEUR (PAC) , PARTI DES SANS VOIX , LA FRANCE EN ACTIONS , L'UNION DES CONSCIENCES , UNION DROITE REPUBLICAINE , LA DROITE SOCIALE , JUSTIN , UNION POUR DES POUVOIRS PUBLICS ACTIFS , UNION POUR LA CITOYENNETE DES HANDICAPES EN FRANCE ET EN EUROPE U.C.H.


GOVERNATORI Jean Marc - 33 bd. Gal Delfino, Le Ronsard,06300 NICE - 06300 - France


GOVERNATORI Jean Marc - 33 bd. Gal Delfino, Le Ronsard,06300 NICE - 06300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Produit de l'imprimerie (livres, revues). Photographies. Adhésifs autocollants pour la papeterie à savoir supports pour publicité.

Distribution de prospectus. Service d'abonnement de journaux. Gestion de fichers informatiques.

Agense de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateur ou réseau Internet.

Edition de livres, de revues. Organisation de concours et conduite de colloques, de conférences, de congrès en matière d'éducation ou de politique.