Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCE EN ACTIONS
GOVERNATORI Jean Marc

Numéro de dépôt :
3325812
Date de dépôt :
18/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2014
LA FRANCE EN ACTIONS de GOVERNATORI Jean Marc

Présentation de la marque LA FRANCE EN ACTIONS

Déposée le 18 novembre 2004 par GOVERNATORI Jean Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FRANCE EN ACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-53 du 31 décembre 2004.

Le déposant est GOVERNATORI Jean Marc domicilié(e) Le Ronsard, 33 bd. Delfino,06300 NICE - 06300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOVERNATORI Jean Marc domicilié(e) Le Ronsard, 33 bd. Delfino,06300 NICE - 06300 - France.

La marque LA FRANCE EN ACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE EN ACTIONS est expirée depuis le 18 novembre 2014.

GOVERNATORI Jean Marc a également déposé les autres marques suivantes : SAVEURS NATURELLES , PARTI DE L'ACTION ET DU COEUR (PAC) , PARTI DES SANS VOIX , L'UNION DES CONSCIENCES , UNION DROITE REPUBLICAINE , LA DROITE SOCIALE , JUSTIN , UNION POUR DES POUVOIRS PUBLICS ACTIFS , UNION POUR LA CITOYENNETE DES HANDICAPES EN FRANCE ET EN EUROPE U.C.H. , “ 10 BOMBES DE MORT, 1 BOMBE DE VIE ”


GOVERNATORI Jean Marc - Le Ronsard, 33 bd. Delfino,06300 NICE - 06300 - France


GOVERNATORI Jean Marc - Le Ronsard, 33 bd. Delfino,06300 NICE - 06300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-17

Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53

Produit de l'imprimerie (livres, revues). Photographies. Adhésifs autocollants (support pour publicité). Distribution de prospectus. Service d'abonnement de journaux. Gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateur ou réseau Internet. Editions de livres, de revues. Organisation de concours et conduites de colloques, de conférences, de congrès en matière d'éducation ou de politique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.