Marque expirée - Marque en non vigueur
Gouvernance et territoires
Numéro de dépôt :
3529032
Date de dépôt :
03/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2017
Présentation de la marque Gouvernance et territoires
Déposée le 3 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gouvernance et territoires et Jérôme Dupuis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gouvernance et territoires »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gouvernance et territoires est expirée depuis le 3 octobre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45