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Marques déposées par GOUTAL MEUNIER Annick
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JEUX INTERDITS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEUX INTERDITS
GOUTAL MEUNIER Annick, Marie

Numéro de dépôt :
95597446
Date de dépôt :
13/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2005

Présentation de la marque JEUX INTERDITS

Déposée le 13 novembre 1995 par GOUTAL MEUNIER Annick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEUX INTERDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est GOUTAL MEUNIER Annick, Marie, domicilié(e) 17, rue des Boulangers, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Agnès CANTIN de la SCP FOUCAUD, TCHEKHOF, POCHET et Associés - France.

La marque JEUX INTERDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEUX INTERDITS est expirée depuis le 13 novembre 2005.

GOUTAL MEUNIER Annick a également déposé les autres marques suivantes : SONGES


GOUTAL MEUNIER Annick, Marie - 17, rue des Boulangers, 75005 PARIS - France


Maître Marie-Agnès CANTIN de la SCP FOUCAUD, TCHEKHOF, POCHET et Associés - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

- Produits de parfumerie