Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLEMENTINE ET POTIRON
GOUT PRIMEURS, SARL au capital de 43.500 Euros

Numéro de dépôt :
3946329
Date de dépôt :
12/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CLEMENTINE ET POTIRON de GOUT PRIMEURS

Présentation de la marque CLEMENTINE ET POTIRON

Déposée le 12 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GOUT PRIMEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEMENTINE ET POTIRON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GOUT PRIMEURS domicilié(e) May - 19550 - SOURSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 456 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOJEC, Maître Denis LACROIX domicilié(e) 18 Bd Edouard Lachaud - 19316 - BRIVE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GOUT PRIMEURS, SARL au capital de 43.500 Euros - May - 19550 - SOURSAC - France - SIREN 451456404


SOJEC, Maître Denis LACROIX - 18 Bd Edouard Lachaud - 19316 - BRIVE CEDEX - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 17 juin 2013 - Rejet total n°603276 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Fruits et légumes frais, agrumes.