Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROCAPI
Numéro de dépôt :
1747181
Date de dépôt :
31/03/1987
Lieu de dépôt :
CHARLEVILLE
Date d'expiration :
31/03/1997
Présentation de la marque EUROCAPI
Déposée le 31 mars 1987 par monsieur GOUSSET Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARLEVILLE), la marque française « EUROCAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROCAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROCAPI est expirée depuis le 31 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-09