Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET-GUIDANCE.COM
GOURVÈS Jean-Yves

Numéro de dépôt :
3107240
Date de dépôt :
13/06/2001
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
13/06/2011
NET-GUIDANCE.COM de GOURVÈS Jean-Yves

Présentation de la marque NET-GUIDANCE.COM

Déposée le 13 juin 2001 par GOURVÈS Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « NET-GUIDANCE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est GOURVÈS Jean-Yves, domicilié(e) 4 Square de Roc Epine, 49100 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET J.Y. GOURVÈS E-FAD - France.

La marque NET-GUIDANCE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107240.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET-GUIDANCE.COM est expirée depuis le 13 juin 2011.

GOURVÈS Jean-Yves a également déposé les autres marques suivantes : NET-GUIDANCE


GOURVÈS Jean-Yves - 4 Square de Roc Epine, 49100 ANGERS - France


CABINET J.Y. GOURVÈS E-FAD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

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