Marque expirée - Marque en non vigueur
NET-GUIDANCE
Numéro de dépôt :
3409894
Date de dépôt :
06/02/2006
Lieu de dépôt :
GTC ANGERS
Date d'expiration :
06/02/2016
Présentation de la marque NET-GUIDANCE
Déposée le 6 février 2006 par GOURVÈS Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC ANGERS), la marque française « NET-GUIDANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET-GUIDANCE est expirée depuis le 6 février 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12
Inscription le 28 septembre 2009 - Changement d'adresse n°507089 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28