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Marques déposées par GOURSAUD Fabrice
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CHATEAU VIEUX FONTENELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU VIEUX FONTENELLE
GOURSAUD Fabrice

Numéro de dépôt :
94525909
Date de dépôt :
20/06/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/06/2004

Présentation de la marque CHATEAU VIEUX FONTENELLE

Déposée le 20 juin 1994 par GOURSAUD Fabrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU VIEUX FONTENELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est GOURSAUD Fabrice, domicilié(e) Bissaut, 33240 SAINT ROMAIN LA VIRVEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOURSAUD Fabrice - France.

La marque CHATEAU VIEUX FONTENELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU VIEUX FONTENELLE est expirée depuis le 20 juin 2004.


GOURSAUD Fabrice - Bissaut, 33240 SAINT ROMAIN LA VIRVEE - France


GOURSAUD Fabrice - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU VIEUX FONTENELLE