Marque expirée - Marque en non vigueur
JACQUES DONIS
Numéro de dépôt :
97702026
Date de dépôt :
28/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2017
Présentation de la marque JACQUES DONIS
Déposée le 28 octobre 1997 par goursat pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACQUES DONIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JACQUES DONIS est expirée depuis le 28 octobre 2017.
goursat pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2008 n°2366372 - Publication au BOPI 2008-03-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49