Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SYGN'
Numéro de dépôt :
1387513
Date de dépôt :
26/11/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/11/1996
Présentation de la marque SYGN'
Déposée le 26 novembre 1986 par monsieur GOURON Philippe de nationalité Française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SYGN' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SYGN' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387513.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYGN' est expirée depuis le 26 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23