Déposée par voie électronique le 25 février 2019 par GOURMELON INVESTISSEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Art pour ToiT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est GOURMELON INVESTISSEMENT domicilié(e) 10 rue Roland Garros - 29260 - PLOUDANIEL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES - France.
La marque Art pour ToiT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; direction professionnelle des affaires artistiques; organisation de foires, de salons et de manifestations à buts commerciaux ou de publicités ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; recherche de parraineurs; relations publiques; Achat d'oeuvres artistiques et culturelles pour des tiers. Vente au détail et vente au détail en ligne d'oeuvres artistiques et culturelles, ventes aux enchères d'oeuvres artistiques et culturelles ;
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières - Services d'estimation et d'évaluation d'oeuvres artistiques et culturelles; fourniture d'informations liées à l'évaluation et à l'expertise d'oeuvres artistiques et culturelles, y compris de tableaux, mobiliers, sculptures, livres, fourniture des services précités par le biais d'un réseau informatique mondial; services de collecte de bienfaisance; organisation de collectes; parrainage financier; services de mécénat artistique ;
Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de bibliothèques de prêt; mise à disposition en ligne de musique et de vidéos non téléchargeables; formation dans le domaine artistique, organisation d'expositions à but culturel, organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires dans le domaine des arts; publication de catalogues, revues, magazines; élaboration d'une documentation artistique sur tous supports, y compris sur support papier, magnétique et numérique; Activités culturelles. Promotion ou diffusion d'art, à savoir : expositions artistiques d'art, présentation et organisation d'expositions d'oeuvres d'art à des fins culturelles. Information en matière d'art à savoir : informations sur les artistes d'art, les oeuvres d'art et les expositions artistiques d'oeuvres d'art. Location ou vente de peintures, sculptures ou toutes autres oeuvres artistiques. Expositions artistiques. Présentation et organisation d'expositions à des fins culturelles. Productions d'oeuvres d'art. Conseil en matière d'achat ou location d'oeuvre contemporaine. Organisation d'exposition contemporaine privée pour particulier ou entreprise. Organisation d'exposition d'oeuvres contemporaines éphémères ou permanantes. Promotion d'artistes d'oeuvres.
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