Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TROUBLE-FETE
Numéro de dépôt :
1299107
Date de dépôt :
13/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/1995
Présentation de la marque TROUBLE-FETE
Déposée le 13 février 1985 par GOURIOU Frédérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TROUBLE-FETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TROUBLE-FETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TROUBLE-FETE est expirée depuis le 13 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29